CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteur non professionnel (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.orizuru.fr/

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.orizuru.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Toutes les oeuvres sont signées et numérotées. Chaque produit est unique ; Les Produits étant des oeuvres d’art, dont certaines réalisées à la main, il est possible de constater une légère variation entre le produit reçu et l’affichage sur le site.

Egalement, selon la qualité du moniteur utilisé pour consulter le site https://www.orizuru.fr/, les couleurs réelles des produits peuvent différer légèrement des illustrations affichées.

Le Client déclare accepter les présentes CGV lors de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.orizuru.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.orizuru.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise par mail au Client lors de l’expédition de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.orizuru.fr/ les Produits qu’il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.orizuru.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.orizuru.fr/.

Vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Lors du paiement vous indiquez votre type de carte, son numéro, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de votre carte bancaire. Il est important de préciser que vos données bancaires ne sont pas stockées par Orizuru.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures  à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. 

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez en informer Orizuru par écrit : par courrier électronique contact@orizuru.fr, par courrier postal (4 bis place Hippolyte Négrou, 34150 La Boissière). Vous avez également la possibilité d’utiliser (non obligatoire).
cf. formulaire de rétractation proposé en Annexe, bas de page.

Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
4 bis place Hippolyte Négrou, 34150 La Boissière

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation et à condition que le produit n’ait pas été utilisé, ni abimé, Orizuru procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande sous réserve de réception du ou des produits concernés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR & GARANTIES


Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “

Article L217-5 du Code de la consommation
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L217-12 du Code de la consommation
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article 1641 du Code civil
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Article L217-16 du Code de la consommation
“Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
– les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Orizuru et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Responsable du traitement des données : Orizuru, 4 bis place Hippolyte Négrou, 34150 La Boissière – contact@orizuru.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité à Orizuru.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.orizuru.fr/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de :

Orizuru
4bis place Hippolyte Négrou
34150 La Boissière
France
E-mail: contact@orizuru.fr

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du produit : ……………………………………………………………………….
Quantité : ………………………………..
Commandé le : ……………………………………………………………………….

Nom / Prénom : …………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………….
Date : ……………………………………………………………………….

Le ………………………… à ……………………………………………….

Signature
(sauf cas de transmission par email)